{"id":834,"date":"2021-01-24T18:05:59","date_gmt":"2021-01-24T18:05:59","guid":{"rendered":"http:\/\/s856749478.onlinehome.fr\/?p=834"},"modified":"2021-03-08T21:14:41","modified_gmt":"2021-03-08T21:14:41","slug":"le-statut-des-anciens-prisonniers-des-japonais","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/anapi.fr\/?p=834","title":{"rendered":"Le statut des anciens prisonniers des Japonais"},"content":{"rendered":"<p style=\"text-align: justify;\">Sans visite de lib\u00e9ration, sans service social, sans service de sant\u00e9, sans m\u00e9dia, ces prisonniers vont avoir les pires difficult\u00e9s pour faire reconna\u00eetre leurs droits, voir se heurter \u00e0 l&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;apporter les preuves de leur captivit\u00e9 pour obtenir r\u00e9paration.<\/p>\n<p>Aujourd\u2019hui, ils sont moins de 500 survivants dont la moyenne d\u2019\u00e2ge d\u00e9passe all\u00e8grement les 80 ans. Les prisonniers des Japonais n\u2019ont jamais vraiment eu de lib\u00e9ration. Aujourd\u2019hui, l&#8217;\u00e9v\u00e8nement du 9 mars 1945 semble \u00eatre gomm\u00e9 de la m\u00e9moire collective de la Nation.<\/p>\n<p>Deux lois ont \u00e9t\u00e9 vot\u00e9es en 1948 en faveur des d\u00e9port\u00e9s et des intern\u00e9s de la guerre 1939 \u2013 1945 :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\u00a0\u00a0\u00a0 la loi du 6 ao\u00fbt 1948 (d\u00e9port\u00e9s et intern\u00e9s r\u00e9sistants)<\/li>\n<\/ul>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\u00a0\u00a0\u00a0 la loi du 9 septembre 1948 (d\u00e9port\u00e9s et intern\u00e9s politiques)<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">\nCes lois concernent \u00e9galement \u00ab ceux d\u2019Indochine \u00bb. Lors des d\u00e9bats pr\u00e9c\u00e9dant le vote, le 8 juin 1948, au Conseil de la R\u00e9publique, Monsieur DURAND-REVILLE a fait un long plaidoyer en faveur des d\u00e9port\u00e9s des camps japonais en INDOCHINE.<\/p>\n<p>Depuis le vote de ces lois, toutes les demandes de titre de d\u00e9port\u00e9 ou intern\u00e9 par les prisonniers des japonais ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9es pour les motifs suivants :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\u00a0\u00a0\u00a0 captur\u00e9 par les Japonais et incarc\u00e9r\u00e9 comme prisonnier de guerre, l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019a pas droit au titre de d\u00e9port\u00e9 ni d\u2019intern\u00e9<\/li>\n<\/ul>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 r\u00e9sistant \u00e0 l\u2019attaque japonaise par les armes n\u2019a fait que son devoir ; il n\u2019a pas fait acte de r\u00e9sistance et ne peut pr\u00e9tendre au titre de d\u00e9port\u00e9 ou d\u2019intern\u00e9 r\u00e9sistant.<\/li>\n<\/ul>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\u00a0\u00a0\u00a0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9 durant plus de 90 jours dans le lieu de d\u00e9portation figurant sur l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 janvier 1951, il ne peut donc pr\u00e9tendre au titre de d\u00e9port\u00e9 politique.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">\nJusqu\u2019en 1993, soit 48 ans apr\u00e8s les faits, aux questions \u00e9crites ou orales des parlementaires les ministres successifs charg\u00e9s des Anciens Combattants ont toujours r\u00e9pondu : \u00ab Les cas des anciens prisonniers des Japonais sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gis par les lois d\u2019ao\u00fbt et de septembre 1948 ; il n\u2019y a pas lieu de l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 nouveau \u00bb.<\/p>\n<p>La formule est en contradiction totale avec les rejets des demandes de titres. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, le champ d\u2019application de ces lois ne couvre pas le cas des anciens prisonniers des Japonais, et de l\u2019autre, on proclame que leur cas est d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gl\u00e9 par ces lois.<\/p>\n<p>Les pouvoirs publics constatant qu\u2019il existe un \u00abvide juridique et r\u00e9glementaire \u00bb pour certains anciens combattants de 1939 \u2013 1945, ceux des camps \u00abdurs\u00bb d\u2019Europe (L\u00fcbeck, Colditz, Rawa-Ruska, etc&#8230;) et \u00e9galement pour tous les camps d\u2019Indochine (japonais ou vietminh) ont pris un d\u00e9cret en 1973, compl\u00e9t\u00e9 par un second en 1977, et, en 1981, un troisi\u00e8me modifiant les deux premiers.<\/p>\n<p>Les d\u00e9crets ont permis \u00e0 certains prisonniers d\u2019obtenir la reconnaissance de leurs invalidit\u00e9s, par pr\u00e9somption et sans d\u00e9lai, pour certaines maladies.<\/p>\n<p>Pour les autres maladies, l\u2019obtention des r\u00e9parations \u00e9tait assortie de d\u00e9lai et de limite d\u2019\u00e2ge :<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab Dans les quatre ans apr\u00e8s la lib\u00e9ration \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\u00a0\u00a0\u00a0 \u00ab avant cinquante cinq ans \u00bb.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">\nLes anciens prisonniers des Japonais, compte tenu des conditions de leur lib\u00e9ration en septembre 1945, ne peuvent pr\u00e9tendre qu\u2019\u00e0 certaines maladies \u00ab sans d\u00e9lai \u00bb.<\/p>\n<p>Les anciens prisonniers du Vietminh ont estim\u00e9 avec juste raison qu\u2019il restait un vide juridique pour leur cas. D\u00e8s 1986, ils ont d\u00e9pos\u00e9 une proposition de loi qui a abouti \u00e0 un vote favorable. La loi 1013-89 du 31 d\u00e9cembre 1989 leur a donn\u00e9 un statut comparable \u00e0 ceux des d\u00e9port\u00e9s r\u00e9sistants. La seule condition \u00e9tait la dur\u00e9e de captivit\u00e9 : plus de 90 jours.<\/p>\n<p>La quasi-totalit\u00e9 des anciens prisonniers du Vietminh ayant plus de 90 jours de captivit\u00e9 ont re\u00e7u leur carte.<\/p>\n<p>En 1992, Jacques Godfrain, d\u00e9put\u00e9 de l\u2019Aveyron, a d\u00e9pos\u00e9 en faveur des anciens prisonniers des Japonais une proposition de loi tendant \u00e0 conf\u00e9rer \u00e0 ces derniers un statut comparable \u00e0 celui des anciens prisonniers du Vietminh. Monsieur B. HUGO, s\u00e9nateur de l\u2019Ard\u00e8che, a d\u00e9pos\u00e9 la m\u00eame proposition de loi au S\u00e9nat.<\/p>\n<p>L\u2019ANAPI a \u00e9crit \u00e0 tous les parlementaires (d\u00e9put\u00e9s et s\u00e9nateurs pour leur pr\u00e9senter cette proposition de loi ,<\/p>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\u00a0\u00a0\u00a0 plus de 100 parlementaires se sont associ\u00e9s \u00e0 cette proposition de loi, et<\/li>\n<\/ul>\n<ul style=\"text-align: justify;\">\n<li>\u00a0\u00a0\u00a0 plus de 200 l\u2019ont soutenue en r\u00e9pondant \u00e0 notre lettre d\u2019introduction.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: justify;\">\nLe Gouvernement de l\u2019\u00e9poque ne voulait pas d\u2019une nouvelle loi, d\u2019apr\u00e8s le Secr\u00e9taire d\u2019Etat aux Anciens Combattants : \u00ab Il n\u2019y a pas lieu de l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 nouveau, les cas de ces anciens prisonniers sont d\u00e9j\u00e0 r\u00e9gis par les lois d\u2019ao\u00fbt et de septembre 1948 \u00bb.<\/p>\n<p>Il n\u2019y avait donc aucune volont\u00e9 politique de faire aboutir cette affaire.<\/p>\n<p>En 1982, un arr\u00eat du Conseil d\u2019Etat, dit arr\u00eat LAFFARGUE, a exclu tous les anciens militaires prisonniers des Japonais du b\u00e9n\u00e9fice de la loi du 6 ao\u00fbt 1948 (d\u00e9port\u00e9s et intern\u00e9s r\u00e9sistants) : \u00ab Le militaire r\u00e9sistant aux Japonais par les armes n\u2019a pas fait acte de r\u00e9sistance d\u00e8s lors qu\u2019il \u00e9tait en activit\u00e9 de service dans une unit\u00e9 combattante attaqu\u00e9e par les Japonais \u00bb.<\/p>\n<p>Les Pouvoirs Publics, fort de cet arr\u00eat, rejet\u00e8rent toutes les demandes de titre de d\u00e9port\u00e9 ou d\u2019intern\u00e9 r\u00e9sistant.<\/p>\n<p>Cependant, ceux qui ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s dans les camps de concentration ont eu un petit espoir D\u00e8s 1993, gr\u00e2ce aux coups de butoir des parlementaires, gr\u00e2ce surtout aux D\u00e8saveux r\u00e9p\u00e9t\u00e9s des prises de position administrative du Ministre par les Instances Judiciaires.<\/p>\n<p>L\u2019arriv\u00e9e de M. MESTRE au Minist\u00e8re des Anciens Combattants a acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 les choses. Le titre de d\u00e9port\u00e9 politique est rapidement conf\u00e9r\u00e9 aux anciens prisonniers ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9port\u00e9s \u00e0 HOABINH ou \u00e0 PAKSONG lorsqu\u2019ils y ont contract\u00e9 une maladie pensionn\u00e9e car la dur\u00e9e de d\u00e9portation n\u2019a pas atteint les 90 jours.<\/p>\n<p>Cet assouplissement d\u2019interpr\u00e9tation de la loi a permis jusqu\u2019\u00e0 ce jour \u00e0 plus de 180 anciens prisonniers des Japonais d\u2019obtenir la carte de \u00ab d\u00e9port\u00e9 politique \u00bb. On assiste l\u00e0 \u00e0 une anomalie fondamentale car des officiers (g\u00e9n\u00e9raux, colonels, etc\u2026), des sous-officiers sont aujourd\u2019hui devenus des victimes civiles de la guerre. Si la loi est mal faite, il faudrait la modifier.<\/p>\n<p>R\u00e9cemment, en grande partie gr\u00e2ce \u00e0 la pression de la rue, les anciens prisonniers des rebelles d\u2019Afrique du Nord ont obtenu satisfaction pour une loi leur conf\u00e9rant un statut particulier.<br \/>\nOn peut se r\u00e9jouir de cette \u00ab r\u00e9paration \u00bb, m\u00eame plus de 30 ans apr\u00e8s les faits, accord\u00e9e \u00e0 des anciens prisonniers qui ont souffert dans leur \u00e2me et dans leur corps.<\/p>\n<p>Il ne s\u2019agit pas de comparer les mis\u00e8res et les souffrances. Il s\u2019agit de justice et d\u2019\u00e9quit\u00e9. Peut-on aujourd\u2019hui refuser aux anciens prisonniers des Japonais dont la moyenne d\u2019\u00e2ge est de 82 ans ce qu\u2019on a accord\u00e9 pour des cas semblables \u00e0 deux g\u00e9n\u00e9rations de plus jeunes ?<\/p>\n<p>Pr\u00e8s de 300 prisonniers de guerre des Japonais sont exclus du b\u00e9n\u00e9fice du titre de d\u00e9port\u00e9 politique parce qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9s dans un camp de d\u00e9portation, et n\u2019ont obtenu que l\u2019application stricte des d\u00e9crets sur les camps durs de 1973, 1977 et 1981, c\u2019est-\u00e0-dire la reconnaissance de quatre infirmit\u00e9s.<\/p>\n<p>L\u2018ANAPI, d\u00e8s 1996, a essay\u00e9 de pr\u00e9senter un projet de modification de ces d\u00e9crets permettant de supprimer les contraintes des d\u00e9lais de premi\u00e8res constatations des maladies (dans les 4 ans apr\u00e8s la lib\u00e9ration, dans les 10 ans apr\u00e8s la lib\u00e9ration) ou des limites d\u2019\u00e2ge (avant les cinquante ans).<\/p>\n<p>Cette souplesse d\u2019interpr\u00e9tation est surtout demand\u00e9e pour les maladies exotiques qui peuvent appara\u00eetre ou s&#8217;aggraver au fil des ans.<br \/>\nMalheureusement, les d\u00e9crets pr\u00e9cit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 consoliD\u00e8s par la loi de 1983. Donc, pour modifier les d\u00e9crets pr\u00e9cit\u00e9s, il faudrait l\u00e9gif\u00e9rer \u00e0 nouveau avec toutes les difficult\u00e9s inh\u00e9rentes au champ d\u2019application de cette loi, qui couvre tous les camps durs d\u2019Europe. Les pouvoirs publics, craignant un effet d\u2019entra\u00eenement, ont refus\u00e9 de modifier cette loi.<\/p>\n<p>Views: 13<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Sans visite de lib\u00e9ration, sans service social, sans service de sant\u00e9, sans m\u00e9dia, ces prisonniers vont avoir les pires difficult\u00e9s pour faire reconna\u00eetre leurs droits, voir se heurter \u00e0 l&#8217;impossibilit\u00e9 d&#8217;apporter les preuves de leur captivit\u00e9 pour obtenir r\u00e9paration. Aujourd\u2019hui, ils sont moins de 500 survivants dont la moyenne d\u2019\u00e2ge d\u00e9passe all\u00e8grement les 80 ans. 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