ANAPI

Statut des prisonniers du Vietminh

La loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989

Le vote de cette loi, qui devait apporter aux anciens prisonniers du Viet Minh la réparation des souffrances subies pendant leur captivité et de leurs conséquences physiologiques et psychologiques, autant que faire se peut, a été l’un des objectifs majeurs choisis par ceux qui ont créé l’ANAPI, et sans doute une de leurs plus belles réussites.

Cette action a été collective. Des centaines de membres de l’ANAPI ont uni leurs efforts pour la mener au succès, les participations les plus modestes ayant contribué à la réussite des acteurs les plus importants, et il n’est guère possible de tous les citer.

En 1985, René Navarre entreprend les premières démarches au Ministère des anciens combattants, pour demander l’étude des conséquences de la captivité subie par les anciens prisonniers du Viet Minh, démarches restées sans résultat.

La même année, André Vichard entre en contact, grâce à Monsieur Billardon, député-maire d’Autun, avec Monsieur Laurain, Ministre des anciens combattants et député de Metz, pour présenter la même requête. Et le colonel Bonnafous soutient une thèse de doctorat recensant l’étendue et la gravité des conséquences précitées.

Fin 1985, Pierre Mariani adresse plusieurs courriers pour formuler la même demande au Président de la République, François Mitterrand, au Premier Ministre, Laurent Fabius, au Ministre de la Défense, Paul Quilès et à Jean Poperen qui, en 1975, était intervenu à la Chambre des Députés pour que justice soit rendue aux prisonniers du Viet Minh.

Début 1986, une première proposition de loi est rédigée par le docteur Jean-Louis Rondy.

Au cours de l’été 1986, le député Jean Brocard met au point le texte définitif de la proposition de loi, à partir du premier jet établi par le docteur Rondy et d’un ancien projet préparé par le député Jean Laurain. Il présente cette proposition de loi à l’Assemblée Nationale une première fois le 24 mars 1987, et une seconde le 6 juillet 1988. Plusieurs formations politiques la reprennent à leur compte.

Pierre Mariani confie alors à quatre membres de l’ANAPI, qui forment le « Bureau Parisien », l’initiative des contacts et des démarches susceptibles d’atteindre le but fixé : le général de Sesmaisons, le médecin-général inspecteur Gilbert Pérot, le colonel Eric Weinberger et André Saint-Georges.

Ces derniers rencontrent un très grand nombre de personnalités politiques à l’Elysée, au Cabinet du premier ministre, au Sénat, à l’Assemblée Nationale et au Ministère des anciens combattants. Jack Bonfils organise l’envoi d’une plaquette documentaire à de nombreux responsables politiques.

La proposition de loi devient alors un projet de loi, qu’André Méric, Ministre des anciens combattants, remet au premier ministre Michel Rocard en octobre 1988.

Le texte définitif de ce projet de loi est mis au point par Mademoiselle Doucet, conseillère technique au cabinet du ministre des anciens combattants. Elle consulte de nombreuses fois, à cette fin, Eric Weinberger et André Saint-Georges.

Au printemps 1989, ces deux derniers mettent au point une seconde plaquette documentaire avec l’aide du SIRPA (Service d’Informations et de Relations publiques de l’armée). Cette plaquette est envoyée aux mille parlementaires au Sénat et à l’Assemblée Nationale ; elle est ensuite remise à chacun d’eux, dans leurs circonscriptions respectives, par des délégations d’anciens prisonniers qui sont leurs électeurs.

Après plusieurs péripéties, le projet de loi est proposé aux Conseil des ministres le 22 novembre 1989. Approuvé, il est voté à l’unanimité, le 15 décembre au Sénat à la suite d’un rapport établi par Monsieur Prouvoyeur, et le 18 décembre à l’Assemblée Nationale après une présentation par Jean Laurain.

La loi 89-1013 est signée le 31 décembre 1989 par Messieurs Mitterrand, Président de la République, Michel Rocard, Premier Ministre, Jean-Pierre Chevènement, Ministre de la Défense, Pierre Bérégovoy, Ministre des Finances et André Méric, Secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants.

Elle reconnaissait les droits des anciens prisonniers du Viet Minh, pour la plupart d’entre eux.

Mais elle excluait du statut un nombre significatif de prisonniers ayant été détenus moins de trois mois. A l’automne 2000, le contrôleur-général Bonnetête créa une commission des prisonniers ainsi lésés dont il confia la présidence à Serge Fantinel.

En 2002, il mena une étude générale du sujet qu’il soumit, le 30 avril, aux autorités du ministère des anciens combattants. En août 2002, Monsieur Hamlaoui Mekachera, Ministre des anciens combattants, annonçait que les anciens prisonniers concernés étaient officiellement reconnus par le gouvernement français. Ils ont maintenant droit au statut à condition qu’ils aient au moins une infirmité pensionnée au titre des décrêts.

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L’ANAPI, association reconnue d’intérêt général

A la suite d’une restructuration,l’Association Nationale des Anciens Prisonniers Internés Déportés d’Indochine (ANAPI), créée le 15 novembre 1985, a été liquidée le 15 mai 2014. Elle est remplacée par l’ANAPI-Fédérale qui a été créée le 13 février 2014.

« Association fédérale Nationale des Anciens Prisonniers Internés déportés d’Indochine» (ANAPI-Fédérale) a pour objet :

  1. de regrouper, au niveau national, les Amicales, avec ou sans personnalité morale , représentants au niveau régional les anciens prisonniers-internés-déportés ayant été détenus dans les camps du Viêt-minh, les camps japonais, chinois et/ou dans les autres camps de prisonniers ayant existé en Asie, pendant la période comprise entre 1945 et 1954.

De préserver leurs intérêts moraux et matériels ou ceux de leurs ayants droit.

  1. De regrouper au niveau national les associations et Amicales, avec ou sans personnalité morale, d’anciens combattants, de civiles et d’amis de l’Indochine.

  1. De représenter l’ensemble des Amicales et associations qui lui sont affiliées auprès des pouvoirs publics et autres organismes, ainsi qu’auprès des instances étrangères et internationales.

Les membres de l’ANAPI sont en majorité d’anciens prisonniers ou déportés d’Indochine ou leurs conjoints et enfants. Elle accepte également des membres bienfaiteurs. Ses adhérents représentent l’ensemble des combats d’Indochine : Pendant la guerre de 1939-1945 avec ceux qui furent détenus par les Japonais; les soldats de la boue des deltas du Mékong et du Fleuve Rouge; ceux des combats sur la RC 4 et ceux de Dien Bien Phû; ceux enfin des opérations du Cambodge et du Laos. Elle regroupe toutes les catégories de grades, s’étageant du légionnaire du rang au général d’armée, toutes les races ou nationalités, toutes les religions à l’image du CEFEO (Corps expéditionnaire français d’Extrême Orient).

On y trouve toutes les formes de capture et d’enlèvement : prisonniers des japonais, des Viets, des Coréens, des Chinois, équipages d’avions abattus ou bateaux coulés, otages civils ou militaires, masculins ou féminins de tous âges, dont certains sont nés en captivité. Il y a des représentants de toutes les batailles : RC4, Vinh-Yen, Dien-Bien-Phu, Nga-lo, Hauts Plateaux, de toutes les armées (Terre, Air, Mer).

Toutes les durées de détention sont citées, allant d’un jour à huit ans.
Chacun a recouvré la liberté de façon inédite : Les évadés, ceux qui ont été libérés «  inconditionnellement  » au cours du conflit, ou après les accords de Genève.

Sont mentionnées toutes les zones géographiques : Vietnam, Laos, Cambodge et même la Chine. Tous les camps, prisons ou pénitenciers sont dans les mémoires. Parmi ses membres, il y a aussi des frères eurasiens dont la plupart ont connu les camps japonais.

En un mot, un panel très vaste et divers d’hommes et de femmes dont le point commun a été de tombés aux mains de l’adversaire un jour où la chance ne leur a plus souri.

Tous ont marché pieds nus sur les routes découpées en « dents de piano », pataugé dans la boue, partagé leurs poux, crevé de faim, de fièvre et de chiasse, et vu mourir tant de compagnons de misère et d’infortune.

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L’ANAPI est organisée sur le plan interne de la manière suivante  

ORGANIGRAMME de l’ANAPI

  • Le contrôleur général des armées Philippe de MALEISSYE est président de l’ANAPI nationale.

  • Eric FORNAL est secrétaire général.
  • Le contrôleur général des armées Jacques BONNETÊTE est Président d’honneur.

  • Les ANAPI-Régionales sont actuellement au nombre de 7 comportant chacune un Président régional et un Trésorier régional.

    L’ANAPI a pour Présidents d’Honneur :

– Pierre MARIANI (†) Chef d’Escadrons, co-fondateur et ancien Président
– Jean-Jacques BEUCLER (†) ancien Ministre
– Jean BROCARD ancien Député
– Yves de SESMAISONS (T) Général, ancien Président
– Eugène BRUNEAU (T) Ingénieur Général, ancien Président

Au titre de le préservation des intérêts matériels des anciens prisonniers d’Indochine, l’ANAPI a obtenu que soit votée par le Parlement à l’unanimité la Loi n° 89-1013 du 31 décembre 1989 portant création du statut de prisonnier du Viet-Minh.

Il faut rappeler que sur les 40.000 prisonniers des camps Viêt Minh, seulement 9.000 revinrent. A l’exception des exterminations, cette proportion de décès est au moins égale à celle des camps de concentration nazis. Les rares survivants de cet enfer vécurent à leur retour en France un drame inachevé : Méconnus, ils furent souvent considérés comme des parias alors qu’ils combattaient en Indochine pour la France et sur ordre du gouvernement français.

Quant aux prisonniers et déportés par les Japonais qui furent près de 10.000 leur statut n’a jamais été unifié. Ceux qui connurent les sinistres geôles de la Kempétaï furent assez vite reconnus comme des résistants déportés. Ceux qui furent dirigés vers les camps durs de déportation ou de travaux forcés bénéficièrent, plus tard, également du statut de déporté. L’ANAPI lutte encore pour faire reconnaître des droits à certains prisonniers des Japonais qui sont sans statut.

L’année 2004 fut celle du cinquantenaire de la fin de la guerre d’Indochine, et les membres de l’ANAPI qui représentent encore la mémoire vivante de ces tragédies ont décidé de consacrer un très important effort pour faire connaître à l’opinion l’histoire de ces soldats longtemps oubliés, qui fait partie intégrante de l’histoire de France.

Par ailleurs, l’ANAPI, tant sur le plan Régional que National et International développe, avec l’aide d’autres associations, des actions sociales. L’association aide ses membres et leurs veuves dans le besoin. Elle a également développé une importante série d’actions au Vietnam : Reconstruction d’une cathédrale, construction de 5 écoles et d’un dispensaire.

Enfin, toujours au Vietnam et dans le cadre de ses « actions Mémoire », l’ANAPI a très activement contribué financièrement à la construction d’un monument aux morts à Dien-Bien-Phû qui fut l’œuvre de l’un de ses membres : Rolf RODEL.

Elle espère également obtenir du gouvernement Vietnamien l’accord pour la construction d’une stèle à Dong-Khé à la Mémoire des Combattants Français Morts au Camp d’Honneur sur la RC 4.

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Affaire Boudarel : Média

Boudarel devant l’Histoire : l’inventaire impossible. La Fabrique de l’Histoire sur France Culture d’Emmanuel Levantin. Documentaire de Séverine Nikel et Renaud Dalmar avec Pierre Brocheux, Daniel Hémery (historiens), Pierre-Alban Thomas (officier), François Godement (sinologue), Guy Simon (général), Wladyslas Sobanski (rescapé du camp 113).

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Chronologie du procès : 1998 – 2003

Chronologie – 1998 – 2003

Chronologie des événements et des procédures

8 juin 1998
Le Comité National d’Entente des Anciens d’Indochine (CNEI) assure l’ANAPI de son soutien financier.

9 septembre 1998
La Cour d’Appel de Paris déboute l’ANAPI et W. SOBANSKI estimant que les faits à l’origine de la procédure ne peuvent plus recevoir de qualification pénale en raison de la Loi d’Amnistie de 1996.

Dès le lendemain, le 10 septembre, le Président de l’ANAPI demande à Maître VARAUT de se pourvoir en cassation. Une copie de cette décision est transmise à W. SOBANSKI.

9 septembre 1999
La Cour de Cassation rejette le pourvoi de W. SOBANSKI.

Le bureau national de l’ANAPI, le 5 octobre 1999 décide à l’unanimité la poursuite de son soutien moral et financier à l’action future qui serait engagée, et son Président avise le 7 octobre 1999 le CNEI de cette décision.

2000 à 2004
La Cour de cassation ayant rejeté en 1999 le pourvoi déposé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, toutes les voies de recours devant la juridiction française étaient épuisées.

Avec courage, W. SOBANSKI a déposé en 2000 une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme et l’ANAPI lui a donné son soutien.

Dans sa décision de mars 2003, cette Cour a déclaré cette requête irrecevable pour une question de procédure et de délai, sans jamais se prononcer sur le fond. W. SOBANSKI dépose à nouveau une requête devant la Cour européenne sur le fondement de l’article 13 de la Convention européenne des droits de l’homme.
L’ANAPI continue à le soutenir, de même que la majorité du Conseil national d’entente des anciens d’Indochine.

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Chronologie du procès : 1994 – 1997

Chronologie – 1994 – 1997

Chronologie des événements et des procédures

1er Mars 1994
Promulgation du nouveau code pénal. Il établit que la poursuite des crimes contre l’humanité n’est soumise à aucune condition subjective ni de temps, ni de lieu, ni de motivation, en se référant aux lois de juillet 1992.

18 Avril 1994
Proposition de loi déposée par M. Pierre MAZEAUD, Président de la Commission des Lois, et plusieurs autres députés, stipulant que le texte interprétatif de la loi du 26 décembre 1964 relevant du « droit des gens », le devoir de poursuivre le crime contre l’humanité est universel et préexistant.

30 Juin 1994
Le général Y. de SESMAISONS et W. SOBANSKY, accompagnés de leur conseil Maître VARAUT, sont convoqués par le Juge GETTY, qui notifie au premier sa « mise en examen » et au second « son placement en position de témoin assisté ». G. BOUDAREL est entendu le même jour.

3 Octobre 1994
G. BOUDAREL, ayant changé d’avocat, « se désiste de sa plainte, sans motiver sa décision ».

8 Novembre 1994
A quatorze heures trente, le Juge GETTY convoque à nouveau le général Y. de SESMAISONS et W.SOBANSKY, assistés de Maître VARAUT.

Le juge notifie quatre points :

le retrait non motivé de la plainte de G. BOUDAREL
la poursuite de l’action judiciaire en cours qui est susceptible de s’orienter vers une « ordonnance de non-lieu »
le maintien du général de SESMAISONS « en examen »
l’impossibilité où il se trouve d’indiquer un calendrier

25 Novembre 1994
Par une déclaration faite devant le Sénat, M. Jacques HABERT, sénateur des Français d’Outre-Mer, qualifie cette situation de « scandale insupportable » et recueille l’assentiment d’une large majorité des sénateurs. Le Ministre des Anciens Combattants Philippe MAISTRE s’associe « personnellement » à cette déclaration.

Janvier 1995
Ayant une très bonne connaissance des problèmes relatifs aux « crimes contre l’humanité », le Juge GETTY, nommé depuis plusieurs mois au Tribunal International de La Haye, est remplacé par le Juge KROSS qui reprend le le dossier BOUDAREL, le 12 janvier 1996 .

12 janvier 1996
Ordonnance de NON-LIEU promulguée par le Juge J.C. KROSS.
Celui-ci, « attendu qu’il n’existe pas de charges suffisantes contre M. de SESMAISONS et toutes autres personnes non dénommées d’avoir commis le délit susvisé (à savoir dénonciation calomnieuse), prononce le non-lieu et ordonne le dépôt du dossier au Greffe pour être requis s’il survenait des charges nouvelles ».

15 mai 1996
Citation déposée par L’ANAPI et W. SOBANSKI devant MM. les présidents et juges composant la 17° Chambre Correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris contre G. BOUDAREL.

19 Juin 1996
Première Audience de procédure à la 17ème Chambre Correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris. L’audience est ajournée et reportée au 19 septembre 1996.

19 Septembre 1996
Deuxième audience de mise en place de la 17ème Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance. L’audience est ajournée au motif de la non transmission par le parquet du dossier de M. le Juge GETTY. L’audience est reportée au 14 Novembre 1996 à treize heures trente.

14 Novembre 1996
Troisième audience de procédure à la 17° Chambre Correctionnelle du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Les deux parties déposent leurs listes de témoins. Le Procureur fait savoir publiquement qu’il soulèverait l’irrecevabilité de l’action engagée par M. SOBANSKI et l’ANAPI, au motif que la loi d’Amnistie de juin 1966 empêche cette poursuite.
L’audience est reportée, une fois encore, au 4 avril 1997.

9 mai 1997

Après trois reports successifs, la citation directe déposée par l’ANAPI et W. SOBANSKI devant le 17e Chambre du Tribunal Correctionnel de Paris, a été jugée le 9 mai 1997. La décision est un rejet des plaintes au regard de la Loi d’Amnistie du 18 juin 1966. Il est aussitôt fait appel de ce jugement.

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Chronologie du procès : 1992 – 1993

Chronologie – 1992 – 1993

Chronologie des événements et des procédures

Le 15 janvier 1992
G. BOUDAREL dépose une plainte contre personnes non dénommées et se constitue partie civile devant le doyen des Juges d’Instruction du tribunal de Grande Instance de Paris du « chef de dénonciation calomnieuse », passible de l’Article 373 du Code Pénal.

Il soutient que la plainte déposée initialement contre lui par W.SOBANSKY et l’ANAPI du « Chef de crimes contre l’humanité » caractérisait le délit de dénonciation calomnieuse dans la mesure où les accusations qui y étaient formulées avaient été déclarées « infondées » par l’arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Paris .

Le Juge GETTY, mis en charge du dossier, confie la Commission rogatoire à la section de Recherche de la gendarmerie de Paris. Celle-ci convoque pour audition de nombreux anciens prisonniers à Paris et en province, dont le général de SESMAISONS, Président de l’ANAPI, nommément mis en cause.
L’enquête minutieuse de la gendarmerie dure jusqu’au mois de juin 1994, donnant lieu à la rédaction de vingt-trois volumes.

27 Novembre 1992 : Arrêt TOUVIER faisant jurisprudence dans l’affaire BOUDAREL

Rappel des faits.
Paul TOUVIER (3-4-1915 + 17-7-1996) avait été le chef de la Milice à Chambéry en 1943, puis à LYON d’octobre 1943 à septembre 1944. A ce titre, il avait été complice de l’assassinat de sept otages juifs le 29-6-1944 à Rillieux-la-Pape. Il s’ensuivit pour lui, qui était en fuite, une procédure judiciare qui va durer cinquante ans.

Condamné à mort par contumace à plusieurs reprises, en 1945,1946 et 1947, il est arrêté le 3-7-1947, s’évade le 9-7-1947, puis il est grâcié le 27-1-1981. Arrêté à nouveau en 1991, il est finalement libéré pour raison médicale.

Devant la Cour d’Appel de Paris, il obtient un non-lieu le 13-4-1992, l’accusation de « crime contre l’humanité » n’étant pas retenue.

Le 27-11-1992, dans son arrêt rendu en séance publique, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation émet un avis de « cassation partielle sur les pourvois formés par le Procureur général près la cour d’appel de Paris (N° 92-82409). Elle « casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 13 avril 1992 et renvoie la cause et les parties devant la chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Versailles ». (Par la suite, renvoyé aux Assises, TOUVIER sera condamné à la réclusion criminelle à perpétuité le 20-3-1994, et décèdera en détention le 17-7-1996.)

En ce qui concerne les CRIMES CONTRE L’HUMANITE, cet arrêt du 27-11-1992 précise expressément, page 29 paragraphe n°3 :

«  Les auteurs et complices de crimes contre l’humanité tels que définis par l’article 6 du Tribunal international de Nuremberg ne sont punis que s’ils ont agi pour le compte d’un pays européen de l’Axe  ». C’est-à-dire l’Allemagne ou l’Italie.

1er Avril 1993
En séance plénière et devant les victimes de BOUDAREL médusées et outrées, la Chambre criminelle de la Cour de Cassation rejette le pourvoi formé par W.SOBANSKY et l ‘ANAPI, en se basant notamment sur le fondement de l’arrêt TOUVIER du 27 novembre 1992 et sur la loi d’amnistie du 18 juin 1966.
Unanimes, les anciens prisonniers se lèvent et imposent une minute de silence à la mémoire des deux cent cinquante soldats morts au Camp113 à l’époque où y sévissait G. BOUDAREL.

19 Mai 1993
Confirmation par G.BOUDAREL, devant le Juge GETTY, de sa plainte pour « dénonciation calomnieuse ». W. SOBANSKY est convoqué par le Juge qui lui notifie cette décision.

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Chronologie du procès : 1991

Chronologie – 1991

Chronologie des événements et des procédures

13 février 1991
Au cours d’un colloque organisé au Sénat par le Centre des Hautes Etudes sur l’Afrique et l’Asie Modernes, Jean Jacques Beucler demande à prendre la parole au nom de ses camarades.
Ayant été prisonnier quatre ans, ancien député et Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants, il dénonce publiquement Boudarel pour sa participation à l’endoctrinement et à l’extermination d’un grand nombre de captifs dans un camp du Tonkin en 1953.

3 Avril 1991
Wladislas SOBANSKI et l’ANAPI, représentée par le général Y. de SESMAISONS son Président, déposent une plainte assortie d’une constitution de partie civile entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction de Paris contre Georges BOUDAREL « du chef de crimes contre l’humanité ».

Ils dénoncent les agissements de ce dernier qui, en tant que commissaire politique adjoint au commandant du camp 113 en 1953, s’était rendu responsable de la persécution et de la mort de nombreux prisonniers.

A l’appui de cette plainte, l’avocat des parties civiles produit une quarantaine d’attestations d’anciens prisonniers du camp 113 où ils avaient connu G. BOUDAREL.

Les plaignants exposent que des militaires du Corps Expéditionnaire Français d’Extrême Orient (CEFEO) avaient été faits prisonniers au Tonkin et détenus dans le camp n°113 situé au Nord Vietnam.
Ils dénoncent les agissements de G. BOUDAREL car, en sa qualité d’adjoint au Commissaire Politique et au commandant de ce camp, il aurait été responsable, de février 1953 à janvier 1954, de la persécution et de la mort de nombreux prisonniers de guerre.

Ils précisent que les prisonniers étaient détenus dans un camp isolé en pleine jungle, privé de vêtements et de chaussures, exposé sans soins aux maladies tropicales, délibérément affaiblis par la dénutrition et soumis à l’épuisement de corvées pénibles et de marches forcées.
Les parties civiles affirment que les prisonniers pouvaient trouver leur salut dans leur libération à condition que celle-ci fût décidée par le commissaire politique qui la subordonnait à leur endoctrinement.

Selon elles, BOUDAREL accordait la liberté aux prisonniers qui, à force d’autocritique, paraissaient convertis au marxisme et acquis au combat communiste pour la Paix.

L’avocat des parties civiles produit à l’appui de cette plainte une quarantaine d’attestations d’anciens prisonniers du Camp113, ainsi que des extraits de presse tel l’article : « Le lavage de cerveau » du colonel André BRUGE (captif pendant cinq ans), publié par la revue HISTORIA.

23 mai 1991
Au vu de cette plainte, le Procureur de la République de Paris prend des réquisitions de refus d’informer fondées sur l’article 30 de la loi N° 66 409 du 18 juin 1966, portant amnistie.

13 Septembre 1991
Madame Alice LE HOUX, juge d’instruction, émet une ordonnance estimant que les actes énoncés par les parties civiles, à les supposer établis, sont constitutifs de crimes contre l’humanité, selon l’article C-6 du statut du tribunal Militaire International de Nuremberg, annexé à l’accord de Londres de 8 août 1945, et à ce titre imprescriptibles

Elle décide donc, contrairement aux décisions du Parquet, d’informer sur la plainte aux fins d’établir si les comportements reprochés à Georges BOUDAREL par les parties civiles pouvaient être qualifiés de crimes contre l’humanité.

20 Décembre 1991
Statuant sur l’appel interjeté le 13 septembre 1991 par le Ministère Public, un arrêt de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Paris qualifie, à l’appui de cette plainte, les faits susceptibles d’être reprochés à Georges BOUDAREL de crimes contre l’humanité, mais admet que la loi d’Amnistie du 18 juin 1966 leur est applicable et que, par l’effet de cette amnistie, l’action publique est éteinte de sorte qu’il n’y a pas lieu d’informer.

Elle confirme ainsi la bonne foi des plaignants.

Deux actions sont alors engagées simultanément.
L’une par l’ANAPI et W.SOBANSKI qui déposent aussitôt un recours auprès de la Cour de Cassation.
L’autre par G. BOUDAREL lui-même, conforté par l’Arrêt de la Chambre d’Accusation du 20 décembre et assisté par Maître Antoine COMTE, son avocat.

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Le procès

Le procès

    Justification et fondement juridiques de la procédure judiciaire engagée contre Georges Boudarel

Depuis la création de l’ANAPI (Association Nationale des Prisonniers et Internés d’Indochine), un bruit courait parmi les adhérents. Un homme ayant été commissaire politique dans un camp de prisonniers du Tonkin enseignait à Paris VII (Jussieu).

Un certain colonel Mitjaville, lui-même ancien prisonnier du Viet-Minh, se souvenait de lui et, avant sa mort, avait fait promettre à ses pairs de rechercher, retrouver et poursuivre ce Français qui, à ses yeux, avait été complice, sinon responsable, de la mort de nombreux captifs dans un camp du Tonkin.

Mais nul n’avait réussi à retrouver sa trace jusqu’au jour fatidique du 13 février 1991, où lui-même était venu s’afficher au grand jour en participant à un colloque au Sénat, ouvert au public, où se trouvaient de nombreux anciens prisonniers du Viet-Minh. C’était l’occasion de donner suite au serment de Mitjaville.

En dépit de l’amnistie dont il a bénécié en 1966, il existait un fondement juridique aux poursuites qui allaient être engagées, puisque l’action conduite par le transfuge du camp 113 relevait du crime contre l’humanité tel qu’il a été défini par le Tribunal International de Nuremberg. Pour ce dernier, il s’agit « d’une criminalité systématique découlant directement d’une doctrine monstrueuse, appliquée par un Etat pratiquant une politique d’hégémonie idéologique et d’intolérance active ».

Dans les camps viets où avait lieu l’endoctrinement systématique des détenus, baptisé pudiquement « instruction politique », étaient réunis tous les éléments constituant le crime contre l’humanité au sens de la Convention des Nations Unies du 9 décembre 1948 : « Atteintes graves à l’intégrité physique et mentale du groupe ; soumission intentionnelle de celui-ci à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».

La mortalité avait dépassé 59%, nombre supérieur à celui des camps de concentrations nazis.
En France, la loi du 26-12-1964 déclare imprescriptibles les crimes contre l’humanité, en se référant aux textes internationaux fondés sur la Charte du Tribunal International de Nuremberg qui définissait ces crimes comme « l’assassinat et l’extermination, la réduction en esclavage …ou bien la persécution pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ».

Le 20-12-1985, la Cour de Cassation les avait définis dans un arrêt comme « les actes inhumains et les persécutions qui, au nom d’un Etat pratiquant une politique d’hégémonie idéologique, ont été commis de façon systématique, non seulement contre des personnes en raison de leur appartenance à une communauté raciale ou religieuse, mais aussi contre les adversaires de cette politique quelle que soit la forme de leur opposition ».

Les exactions commises dans les camps de prisonniers du Viet-Minh, en particulier au camp 113, répondaient en tous points aux critères ainsi définis aux plans international et national, et la France elle-même avait déclaré imprescriptibles les crimes commis.

Boudarel reconnaissait lui-même dans ses écrits que, lui présent au Camp-113, 50% des captifs étaient morts !

Quant à Mao Tsé Tung, « le grand frère », il avait, par l’intermédiaire de ses conseillers chinois, indiqué au Viet Minh la voix à suivre en écrivant qu’il s’agissait « de convaincre progressivement une population en recourant à un mélange de terrorisme sélectif, d’intimidation, de persuasion et d’agitation massive ».

L’engagement d’une procédure judiciaire contre Georges.BOUDAREL apparaissait justifiée.

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Biographie de Boudarel

Biographie de Georges Boudarel

Georges Boudarel

(21-12-1926 – 29-12-2003)

Né le 21-12-1926 à Saint-Etienne (Loire) dans une famille catholique, Geoges Boudarel fait de bonnes études chez les Pères Maristes, puis obtient sa licence de philosophie.

Prend sa carte du Parti Communiste Français en 1946. Nommé enseignant en Indochine, alors qu’il n’a pas encore effectué son service militaire et se trouve en situation de « sursis », embarque sur le SS « PASTEUR » au début d’avril 1948. Débarqué en Cochinchine, il est affecté au Lycée Yersin de Dalat comme professeur de philosophie.

Entre temps, à Saïgon, il établit des contacts suivis avec la cellule du Kominform appelée « Groupe culturel marxiste numéro 106 ».

Il remplit alors diverses missions pour l’Education Nationale : correction du baccalauréat à Hanoï (juin 1949), stage au Collège de Vientiane au Laos (automne 1949), affectation au lycée Marie Curie à Saïgon (fin 1949).

En 1950, il décide de sauter le pas, écrit-il, et rejoint le maquis viet-minh. Il y sert pendant deux ans. Plus tard, il sera appelé sous les drapeaux sur le territoire indochinois et, ne se présentant pas aux autorités militaires françaises, il sera considéré comme « insoumis », et non comme déserteur.

Pendant cette période, il devient membre du Parti Communiste Indochinois qui se transforme peu après, le 3 mars 1951, en Parti des travailleurs (Dang Lao Dong). Il est affecté à la radio « Saïgon-Cholon libre » où il a en charge l’émission en français. Il prend le nom vietnamien de Daï Dong, c’est-à-dire : Fraternité universelle.

Fin 1951, il est désigné pour servir au Nord en vue de faire de la propagande en faveur de la paix et du rapatriement du Corps Expéditionnaire français (CEFEO) auprès des prisonniers que le Viet Minh envisage de libérer pour faciliter la fin des hostilités.

Il est mis en route début 1952 et mettra presque un an à rejoindre le Tonkin, en passant par les pistes de montagne de la Cordillère Annamitique, et en évitant soigneusement les forces françaises.

Le 22 décembre 1952, il arrive au Viet-Bac (Zone « libérée » par le Viet Minh au Tonkin) et se voit nommé Instructeur Politique adjoint au commissaire politique du Camp 113. Il est assimilé à un chef de compagnie (Daï Dôï Truong) avec une rémunération triple, soit trois kilos de paddy par jour. Le kilo de paddy, riz non décortiqué, est alors l’unité monétaire dans les zones occupées par le Viet-Minh.

Il arrive le 7 février 1953 au camp 113, situé à Lang-Kieu non loin de la frontière de Chine, au sud d’Ha-Giang, dans le bassin de la Rivière Claire (Song Lô), à une vingtaine de kilomètres de Vinh Thuy.

Il y appliquera consciencieusement le programme de lavage de cerveau conçu par le Dich Van, organisme du gouvernement central chargé de la rééducation politique des prisonniers de guerre.

Il mesure parfaitement les absurdités du système, et parfois même son ignominie, surtout lorsqu’il constate le taux très élevé de la mortalité parmi les captifs : 50%, au sujet duquel il alerte sans succès sa hiérarchie. Il écrira par la suite : « Comme les détenus, j’étais prisonnier du système » (Voir son Autobiographie).

Il quitte le camp 113 en février 1954 et se voit affecté à l’émetteur radio La voix du Vietnam, situé dans un endroit tenu secret du Tonkin.

En octobre 1954, à la suite des accords de Genève, il rejoint Hanoï où il restera dix ans.

Déçu par l’évolution du régime communiste et les purges de 1955-1956 qu’il décrira plus tard dans un livre témoignage Cent fleurs éclosent dans la nuit du Vietnam (Jacques Bertoin-1991), il quitte le Vietnam et se réfugie à Prague en 1964. Il y obtient un poste à l’Institut d’Etudes Orientales, puis il entre comme rédacteur à la Fédération Syndicale Mondiale. Il découvre alors la sclérose du système communiste kafkaïen dénoncé par Kroutchev.

Entre temps, en France, il a été condamné à mort pour insoumission et désertion.
Le 17 juin 1966, à Paris, l’Assemblée Nationale vote la loi d’amnistie relative aux infractions commises en relation avec les évènements d’Algérie. Un amendement communiste constitue l’article 30 de cette loi. Il stipule que « sont amnistiés de plein droit tous crimes et délits commis en liaison avec les évènements consécutifs à l’insurrection vietnamienne, et antérieurement au 1er octobre 1957 ».

Georges Boudarel profite de ces dispositions pour rentrer en France après dix-huit ans d’absence qu’il qualifiera pudiquement, par la suite, de « voyage d’études en Extrême- Orient ». Il reprend une vie normale sans être ennuyé, y compris en ce qui concerne son service militaire qu’il n’a pas encore effectué. Grâce à l’amnistie, il est redevenu simple sursitaire. Le réalisme politique prévalant, il en est « exempté pour raison médicale».

Il entre à l’université Jussieu-Paris-7, dès sa création en 1970,et y devient maître de conférence d’Histoire. Il milite pendant un temps au sein du « Front de solidarité Indochine » trotskiste, puis fait deux courts séjours au Vietnam en 1978 et 1989.

Il prend position contre le régime d’Hanoï dont il dénonce les méthodes d’endoctrinement et le système en publiant : La bureaucratie au Vietnam (L’Harmattan-1983).

Il vivra tranquille jusqu’au 13 février 1991. Ce jour-là, au cours d’un colloque organisé au Sénat par le Centre des Hautes Etudes sur l’Afrique et l’Asie Modernes, il doit prendre la parole. Il est alors pris à partie par Jean-Jacques Beucler, ancien ministre et ancien député, qui a été lui-même captif en Indochine quatre ans durant et parle au nom des nombreux anciens prisonniers du Viet-Minh qui l’entourent.

Alors débute « l’affaire Boudarel ».
Il sera soutenu par de nombreuses personnalités de gauche, au nombre desquelles Monsieur Pierre Vidal Naquet, qui, sans pour autant l ‘exonérer, « refuse de cautionner, même par un simple silence, la chasse à l’homme qui est en train de se dérouler » (Le Monde, 23 mars 1991).
Plus tard il quittera le Parti communiste, déclarant au Monde en 1991 : « J’étais stalinien, je le regrette à 100% »…C’était bien tard, le mal était fait.

Il cesse d’exercer à Jussieu en 1992, date de son départ à la retraite.

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60e anniversaire

60e anniversaire du “coup de force” japonais en Indochine

Allocution de M. HAMLAOUI MEKACHERA, MINISTRE DÉLÉGUÉ AUX ANCIENS COMBATTANTS, prononcée le 9 mars 2005 devant la plaque de « Citadelles et Maquis d’Indochine 1939/1945 », au Jardin des Tuileries à Paris.

Voici 60 ans, jour pour jour, le 9 mars 1945, en Indochine, se commettaient des crimes sans nom.
L’attaque surprise des forces de l’Empire japonais contre les forces françaises, ce « coup de force» dont nous nous souvenons aujourd’hui, fut, en effet, d’une brutalité inoubliable et d’une cruauté indescriptible.

Ecoutons, en cet instant, les mots du Général de GAULLE. Ils donnent leur juste valeur à la douloureuse page d’histoire qui nous rassemble ce matin:« les combats succédant soudain à une période prolongée de doutes, de chagrins, d’humiliations, s’étaient déroulés dans les plus amères conditions: surprise, isolement, manque de moyens, impression que Dieu est trop haut et que la France est trop loin. Dans le capital moral d’un peuple, rien ne se perd des peines des soldats».

Aujourd’hui, au nom du Gouvernement de la République, je rends l’hommage qui leur est dû à tous nos combattants, à leur courage, à leur sens élevé de l’honneur, au patriotisme indéfectible dont ils firent preuve dans ces circonstances tragiques.

La France n’a pas oublié, la France n’oublie aucun des siens, militaires, Français libres et Résistants, civils, femmes et enfants, qui affrontèrent l’horreur de la guerre mondiale, si loin de la Métropole.

Entré dans l’Histoire, le capitaine Jean d’HERS, fait Compagnon de la libération par le Général de GAULLE; entrés dans l’Histoire, Edmond GRETHEN, inhumé au Mémorial de la France combattante, au Mont Valérien, le Général LEMONNIER, honoré par une rue en ce lieu si prestigieux, les généraux SABATIER et ALESSANDRI, avec René NICOLAU, le lieutenant-colonel LECOQ et tant d’autres qui mériteraient d’être cités, entrées dans l’Histoire, ces figures emblématiques nous invitent à nous souvenir de tous leurs frères d’armes qui allèrent jusqu’au sacrifice suprême en ce printemps de 1945.
Assiégés, trompés, submergés par un adversaire maintes fois supérieur en nombre, tous firent preuve d’une résistance héroïque. Dans ces mois tragiques et dans la longue

épreuve qui suivit, nos compatriotes portèrent haut les valeurs de bravoure et de dignité. Ils portèrent haut l’image de la France et des Français.

Combattus sur tous les fronts de cet espace immense, ils firent preuve d’audace dans la lutte armée et d’un courage inouï dans l’adversité.

Arrêtés, internés, soumis aux pires tortures, à des traitements dégradants et inhumains, martyrisés dans des camps et lieux de sinistre mémoire, ils ne cessèrent d’être fidèles à la France.
La France qui se souvient aujourd’hui de chacun d’entre eux.

La France qui se souvient que les Indochinois partagèrent, avec une fidélité et une loyauté remarquable, ce sort cruel.

La France qui se souviendra, dans quelques mois, de ces hommes qui prirent toute leur part à la Victoire. Le 2 septembre, à Fréjus, le dévoilement d’une plaque à leur mémoire permettra de renouveler l’expression de notre reconnaissance.

Aux acteurs et aux témoins de ces événements, dramatiques et héroïques, à leurs descendants et à leurs proches, à leurs familles, aux associations et à tous ceux qui gardent leur mémoire, j’exprime mon respect et celui de la Nation.

60 ans ont passé. La carte et les données géopolitiques de cette région ont été complètement bouleversées, au prix, souvent, de nouvelles souffrances.

60 ans ont passé. Les ennemis d’hier sont devenus alliés, partenaires, amis. Ils partagent et défendent les mêmes valeurs de démocratie, du combat pour la liberté et pour
les droits de l’homme. ‘

Construire ensemble et proposer aux générations futures un avenir qui conjugue durablement paix, respect du droit et liberté, c’est le plus beau des hommages que nous puissions rendre à ceux qui ont tout donné pour que la France soit à la table des vainqueurs, pour que la France demeure une puissance souveraine et respectée.

Oui, les combattants ont bien mérité de la Patrie.

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