Le procès

    Justification et fondement juridiques de la procédure judiciaire engagée contre Georges Boudarel

Depuis la création de l’ANAPI (Association Nationale des Prisonniers et Internés d’Indochine), un bruit courait parmi les adhérents. Un homme ayant été commissaire politique dans un camp de prisonniers du Tonkin enseignait à Paris VII (Jussieu).

Un certain colonel Mitjaville, lui-même ancien prisonnier du Viet-Minh, se souvenait de lui et, avant sa mort, avait fait promettre à ses pairs de rechercher, retrouver et poursuivre ce Français qui, à ses yeux, avait été complice, sinon responsable, de la mort de nombreux captifs dans un camp du Tonkin.

Mais nul n’avait réussi à retrouver sa trace jusqu’au jour fatidique du 13 février 1991, où lui-même était venu s’afficher au grand jour en participant à un colloque au Sénat, ouvert au public, où se trouvaient de nombreux anciens prisonniers du Viet-Minh. C’était l’occasion de donner suite au serment de Mitjaville.

En dépit de l’amnistie dont il a bénécié en 1966, il existait un fondement juridique aux poursuites qui allaient être engagées, puisque l’action conduite par le transfuge du camp 113 relevait du crime contre l’humanité tel qu’il a été défini par le Tribunal International de Nuremberg. Pour ce dernier, il s’agit « d’une criminalité systématique découlant directement d’une doctrine monstrueuse, appliquée par un Etat pratiquant une politique d’hégémonie idéologique et d’intolérance active ».

Dans les camps viets où avait lieu l’endoctrinement systématique des détenus, baptisé pudiquement « instruction politique », étaient réunis tous les éléments constituant le crime contre l’humanité au sens de la Convention des Nations Unies du 9 décembre 1948 : « Atteintes graves à l’intégrité physique et mentale du groupe ; soumission intentionnelle de celui-ci à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ».

La mortalité avait dépassé 59%, nombre supérieur à celui des camps de concentrations nazis.
En France, la loi du 26-12-1964 déclare imprescriptibles les crimes contre l’humanité, en se référant aux textes internationaux fondés sur la Charte du Tribunal International de Nuremberg qui définissait ces crimes comme « l’assassinat et l’extermination, la réduction en esclavage …ou bien la persécution pour des motifs politiques, raciaux ou religieux ».

Le 20-12-1985, la Cour de Cassation les avait définis dans un arrêt comme « les actes inhumains et les persécutions qui, au nom d’un Etat pratiquant une politique d’hégémonie idéologique, ont été commis de façon systématique, non seulement contre des personnes en raison de leur appartenance à une communauté raciale ou religieuse, mais aussi contre les adversaires de cette politique quelle que soit la forme de leur opposition ».

Les exactions commises dans les camps de prisonniers du Viet-Minh, en particulier au camp 113, répondaient en tous points aux critères ainsi définis aux plans international et national, et la France elle-même avait déclaré imprescriptibles les crimes commis.

Boudarel reconnaissait lui-même dans ses écrits que, lui présent au Camp-113, 50% des captifs étaient morts !

Quant à Mao Tsé Tung, « le grand frère », il avait, par l’intermédiaire de ses conseillers chinois, indiqué au Viet Minh la voix à suivre en écrivant qu’il s’agissait « de convaincre progressivement une population en recourant à un mélange de terrorisme sélectif, d’intimidation, de persuasion et d’agitation massive ».

L’engagement d’une procédure judiciaire contre Georges.BOUDAREL apparaissait justifiée.