Chronologie – 1991
Chronologie des événements et des procédures
13 février 1991
Au cours d’un colloque organisé au Sénat par le Centre des Hautes Etudes sur l’Afrique et l’Asie Modernes, Jean Jacques Beucler demande à prendre la parole au nom de ses camarades.
Ayant été prisonnier quatre ans, ancien député et Secrétaire d’Etat aux Anciens Combattants, il dénonce publiquement Boudarel pour sa participation à l’endoctrinement et à l’extermination d’un grand nombre de captifs dans un camp du Tonkin en 1953.
3 Avril 1991
Wladislas SOBANSKI et l’ANAPI, représentée par le général Y. de SESMAISONS son Président, déposent une plainte assortie d’une constitution de partie civile entre les mains du Doyen des Juges d’Instruction de Paris contre Georges BOUDAREL « du chef de crimes contre l’humanité ».
Ils dénoncent les agissements de ce dernier qui, en tant que commissaire politique adjoint au commandant du camp 113 en 1953, s’était rendu responsable de la persécution et de la mort de nombreux prisonniers.
A l’appui de cette plainte, l’avocat des parties civiles produit une quarantaine d’attestations d’anciens prisonniers du camp 113 où ils avaient connu G. BOUDAREL.
Les plaignants exposent que des militaires du Corps Expéditionnaire Français d’Extrême Orient (CEFEO) avaient été faits prisonniers au Tonkin et détenus dans le camp n°113 situé au Nord Vietnam.
Ils dénoncent les agissements de G. BOUDAREL car, en sa qualité d’adjoint au Commissaire Politique et au commandant de ce camp, il aurait été responsable, de février 1953 à janvier 1954, de la persécution et de la mort de nombreux prisonniers de guerre.
Ils précisent que les prisonniers étaient détenus dans un camp isolé en pleine jungle, privé de vêtements et de chaussures, exposé sans soins aux maladies tropicales, délibérément affaiblis par la dénutrition et soumis à l’épuisement de corvées pénibles et de marches forcées.
Les parties civiles affirment que les prisonniers pouvaient trouver leur salut dans leur libération à condition que celle-ci fût décidée par le commissaire politique qui la subordonnait à leur endoctrinement.
Selon elles, BOUDAREL accordait la liberté aux prisonniers qui, à force d’autocritique, paraissaient convertis au marxisme et acquis au combat communiste pour la Paix.
L’avocat des parties civiles produit à l’appui de cette plainte une quarantaine d’attestations d’anciens prisonniers du Camp113, ainsi que des extraits de presse tel l’article : « Le lavage de cerveau » du colonel André BRUGE (captif pendant cinq ans), publié par la revue HISTORIA.
23 mai 1991
Au vu de cette plainte, le Procureur de la République de Paris prend des réquisitions de refus d’informer fondées sur l’article 30 de la loi N° 66 409 du 18 juin 1966, portant amnistie.
13 Septembre 1991
Madame Alice LE HOUX, juge d’instruction, émet une ordonnance estimant que les actes énoncés par les parties civiles, à les supposer établis, sont constitutifs de crimes contre l’humanité, selon l’article C-6 du statut du tribunal Militaire International de Nuremberg, annexé à l’accord de Londres de 8 août 1945, et à ce titre imprescriptibles
Elle décide donc, contrairement aux décisions du Parquet, d’informer sur la plainte aux fins d’établir si les comportements reprochés à Georges BOUDAREL par les parties civiles pouvaient être qualifiés de crimes contre l’humanité.
20 Décembre 1991
Statuant sur l’appel interjeté le 13 septembre 1991 par le Ministère Public, un arrêt de la Chambre d’Accusation de la Cour d’Appel de Paris qualifie, à l’appui de cette plainte, les faits susceptibles d’être reprochés à Georges BOUDAREL de crimes contre l’humanité, mais admet que la loi d’Amnistie du 18 juin 1966 leur est applicable et que, par l’effet de cette amnistie, l’action publique est éteinte de sorte qu’il n’y a pas lieu d’informer.
Elle confirme ainsi la bonne foi des plaignants.
Deux actions sont alors engagées simultanément.
L’une par l’ANAPI et W.SOBANSKI qui déposent aussitôt un recours auprès de la Cour de Cassation.
L’autre par G. BOUDAREL lui-même, conforté par l’Arrêt de la Chambre d’Accusation du 20 décembre et assisté par Maître Antoine COMTE, son avocat.
